Question
Bonsoir,
Dans quel article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit la séparation de pouvoirs ?
Dans quel article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit la séparation de pouvoirs ?
Asked by: USER1798
132 Viewed
132 Answers
Answer (132)
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit la séparation des pouvoirs. Cet article énonce que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".
Réponse:
sauf erreur c'est l'article 16 qui prévoit la séparation des pouvoirs